Selon revenu canada la définition du revenu locatif est:
Bien locatif – désigne généralement un immeuble ou une tenure à bail sur des biens immeubles appartenant à un ou à des contribuables ou à une société de personnes et servant principalement à produire un revenu brut de location.
Un revenu de location est un revenu que vous gagnez lorsque vous louez des biens que vous possédez, seul ou avec d’autres personnes. Il comprend le revenu que vous tirez de la location des biens suivants :
- une maison;
- un appartement;
- une chambre;
- un espace dans un immeuble de bureaux;
- d’autres biens meubles ou immeubles.
Tenue de registres: vous devez tenir des registres détaillés de toutes les sommes que vous générez et de toutes les dépenses que vous engagez. Vous devez appuyer tous vos achats et toutes vos dépenses à l’aide des documents suivants :
- factures;
- reçus;
- contrats;
- autres documents justificatifs.
Vous pouvez déduire toutes les dépenses raisonnables que vous faites pour gagner un revenu de location. Les dépenses de location sont regroupées en deux catégories :
- les dépenses courantes;
- les dépenses en capital.
Questions à se poser pour faciliter la distinction
| Critères | Dépenses en capital (lisez « Dépenses en capital – Cas particuliers » à la page 15) |
Dépenses courantes |
|---|---|---|
| La dépense procure-t-elle un avantage durable? | Une dépense en capital procure généralement un avantage de longue durée. Par exemple, vous faites une dépense en capital si vous remplacez le revêtement de bois sur un immeuble par un revêtement de vinyle. | Une dépense courante est habituellement à refaire après une période plus ou moins courte. Par exemple, les frais que vous engagez pour faire repeindre le revêtement de bois d’un immeuble sont des dépenses courantes. |
| La dépense vise-t-elle l’entretien ou l’amélioration de votre bien? | Une dépense qui améliore un bien au-delà de son état initial est probablement une dépense en capital. Si vous remplacez des marches de bois par des marches de ciment, vous faites une dépense en capital. | Une dépense que vous faites en vue de remettre un bien dans son état initial est normalement une dépense courante. Par exemple, les dépenses que vous faites pour renforcer des marches de bois sont des dépenses courantes. |
| La dépense s’applique-t-elle à une partie d’un bien ou à un bien distinct? | Si le bien remplacé est en soi un bien distinct, il s’agira d’une dépense en capital. Par exemple, l’achat d’un réfrigérateur que vous utilisez dans vos activités de location est une dépense en capital, puisque le réfrigérateur est un bien distinct et ne fait pas partie de l’immeuble. |
Une dépense faite pour réparer un bien en remplaçant une de ses parties est habituellement considérée comme une dépense courante. Par exemple, l’installation électrique d’un immeuble est considérée comme faisant partie de l’immeuble. Les dépenses faites pour la remplacer sont habituellement considérées comme des dépenses courantes si elles n’améliorent pas le bien au-delà de son état original. |
| Quelle est la valeur de la dépense? (Répondez à cette question seulement si les autres questions précédentes ne vous permettent pas de déterminer le genre de dépense.) | Comparez le montant de la dépense à la valeur du bien pour lequel vous avez fait la dépense. De façon générale, s’il est considérablement élevé par rapport à la valeur du bien, il s’agit d’une dépense en capital. | Cette question n’est pas nécessairement un facteur déterminant. Si vous dépensez d’un seul coup une somme importante pour des travaux d’entretien et de réparation qui n’ont pas été faits lorsqu’ils étaient nécessaires, vous pouvez déduire ces dépenses d’entretien à titre de dépenses courantes. |
| La dépense de réparation a-t-elle été faite pour remettre en bon état un bien usagé acquis afin qu’il puisse être utilisé? | La dépense de réparation faite pour remettre en bon état un bien usagé acquis afin de l’utiliser dans votre entreprise est considérée comme une dépense en capital, même si dans d’autres circonstances, la dépense était traitée comme une dépense d’exploitation courante. | Une dépense de réparation faite pour l’entretien normal d’un bien que vous possédez déjà dans votre entreprise est généralement une dépense courante. |
| La dépense de réparation d’un bien a-t-elle été faite dans une perspective de vente? | Nous considérons les réparations faites en prévision de la vente d’un bien ou comme condition de vente en tant que dépenses en capital. | Au moment où les réparations auraient été faites d’une manière ou d’une autre, mais la vente a été négociée pendant celles-ci ou après, la dépense est considérée comme courante. |